CGV
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Vous êtes actuellement connecté au site www.oxalisetbergamote.fr édité par la SARL Oxalis et Bergamote au capital de 5000 € euros dont le siège Social est situé au 6 rue Saint Sébastien 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 844 273 995.
Pour nous contacter : Courriel : contact@oxalisetbergamote.fr
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de ventes (« CGV ») ci-après. La validation du bon de commande du processus de passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette étape précède le paiement.
Article 1 Application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive entre la société Oxalis et Bergamote et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.oxalisetbergamote.fr (ci-après le « Client »).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part de Oxalis et Bergamote, prévaloir sur les CGV.
Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Oxalis et Bergamote, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
Le fait que Oxalis et Bergamote ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits.
Article 2 Procédure de passation et de confirmation de la commande
2.1 Passation de la commande
Les commandes sont passées via le site Internet www.oxalisetbergamote.fr (ci-après le « Site »). Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Il recevra, après le paiement, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande.
La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. Oxalis et Bergamote ne pourra honorer une commande :
– si les informations transmises par le Client sont incomplètes ou anormales,
– en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations ou,
– pour toute autre raison légale.
Si Oxalis et Bergamote rencontre un problème pour honorer la commande, elle s’engage à informer le Client dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la saisie de la commande.
2.2 Validation de la commande
Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
2.3 Disponibilité des produits
Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de la commande, Oxalis et Bergamote en informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou par email afin de convenir avec lui :
– de le rembourser du montant de sa commande ou,
– de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.
Le Client décharge Oxalis et Bergamote de toute responsabilité en cas de non disponibilité totale ou partielle des produits commandés.
Article 3 Prix
3.1 Prix des produits
Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) au départ de la boutique Oxalis et Bergamote située à Lille .
Les prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (retrait en boutique, livraison point relais ou livraison à domicile). Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport. 3.2 Taxes
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), sauf indication contraire, telles que ces taxes existent à la date de l’acceptation de la commande par le Client.
3.3 Révision
Oxalis et Bergamote se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le Client valide sa commande.
Article 4 Paiement de la commande
Le règlement de la commande s’effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le débit de la carte est immédiat. Il est effectué au moment du paiement en ligne de votre commande.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Afin de garantir la sécurité des paiements, les commandes peuvent faire l’objet de contrôles réguliers. Dans le cadre de cette procédure, nos services pourront être amenés à suspendre le traitement d’une commande et à contacter le Client ou le destinataire pour obtenir des justificatifs nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identité ou de débit.
Dans le cas d’un retrait boutique, le client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
Oxalis et Bergamote se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique « Mon Compte ».
Article 5 Sécurisation
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Le traitement des opérations de paiement est assuré par STRIPE. Cette solution est certifiée Fournisseur de services PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus rigoureux du secteur des paiements. Cette certification renouvelée chaque année garantit un haut niveau de sécurité et d’intégrité de la plateforme. Tous les numéros de carte bancaire font l’objet d’un chiffrement AES-256 des données au repos. Les clés de chiffrement sont sauvegardées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et daemon internes de Stripe ne peut obtenir les numéros de carte bancaire en clair, mais ils peuvent émettre une requête pour que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services figurant sur une liste autorisée statique. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte bancaire fonctionne dans un environnement d’hébergement distinct et ne partage pas d’informations d’identification avec les principaux services de Stripe (API, site Web, etc.).
Article 6 Livraison des produits
6.1 Zones de livraison
> Les envois sont assurés en France métropolitaine, Monaco et Corse par Mondial Relay et Colissimo en fonction du mode de livraison choisi au passage de la commande. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.
6.2 Préparation des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par Oxalis et Bergamote dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. C’est étape sont effectuées au sein de sa boutique à Lille.
6.3 Acheminement de la commande
Oxalis et Bergamote s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone, etc.) pour permettre une livraison, expédition courrier, dans les conditions normales.
Oxalis et Bergamote ne pourra être tenue responsable :
– d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée,
– de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ou
– de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’absence du destinataire aux passages de Colissimo ou de tout autre transporteur.
Le réacheminement par courrier du colis à l’adresse de livraison initialement indiquée, à une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera facturé au Client.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
6.4 Délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et selon le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Les délais de livraison dépendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi (expédition courrier ou retrait en boutique).
La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
> Le transporteur choisi par Oxalis et Bergamote pour assurer les expéditions courrier en France métropolitaine, Monaco et Corse sont principalement Colissimo et Mondial Relay. Néanmoins en fonction de la période, d’autres transporteurs pourront être sollicités.
Pendant les périodes de forte affluence (Pâques, Noël), les délais de préparation des commandes ainsi que les délais de livraison peuvent être rallongés.
En cas d’indisponibilité temporaire d’un article, nous ne pouvons garantir le délai de livraison.
En cas de conditions météorologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,…), les expéditions et livraisons peuvent être perturbées.
Veuillez noter que les commandes ne sont pas expédiées ou livrées les samedis, dimanches, jours fériés, veilles et lendemains de jours fériés.
Ces délais de préparation de commande pourront être prolongés par Oxalis et Bergamote en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat afin d’assurer la livraison du produit dans des conditions adaptées. Le Client sera alors prévenu par email le jour de la livraison de sa commande au transporteur.
Oxalis et Bergamote se réserve le droit de suspendre les expéditions en fonction des conditions climatiques. Cette information figurera sur le Site.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, s’il a reçu le produit, après son annulation, Oxalis et Bergamote procèdera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par ses soins, complet et dans son état d’origine.
Oxalis et Bergamote invite également le Client à les contacter aux coordonnées suivantes pour toute question ou en cas de problème. contact@oxalisetbergamote.fr
6.5 En cas de non réception du colis au premier passage du transporteur
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage indiquant les modalités pour récupérer le colis, ou bien contactera le client par mail et/ou sms. Celles-ci peuvent varier d’un cas à l’autre. Il existe deux options :
× Le transporteur prévoit un deuxième passage – dans ce cas, le destinataire du colis doit se mettre en contact avec le livreur (Colissimo) pour convenir de ce deuxième passage ;
× Le colis a été déposé dans l’agence du transporteur (colissimo) la plus proche, ou en ou en point relais – le destinataire doit alors aller retirer son colis.
En aucun cas, Oxalis et Bergamote ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison ni d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Oxalis et Bergamote entend par retrait tardif tout retrait effectué deux (2) jours après le premier passage du transporteur.
Les colis non récupérés en points de retrait ou faisant l’objet de multiples tentatives de livraison sans succès seront détruits par notre transporteur lorsque la DLC arrive à échéance. Aucun remboursement ne pourra être effectué.
6.7 Circonstances indépendantes de la volonté d’Oxalis et Bergamote
Oxalis et Bergamote ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté.
Oxalis et Bergamote rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
6.8 Retrait en boutique
Dans le cas d’une commande Retrait en Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique Oxalis et Bergamote située au 44 rue d’Angleterre 59800 Lille.
Oxalis et Bergamote ne pourra conserver une commande que le Client ne sera pas venu chercher. Toute commande non retirée dans les 6 jours suivants la date demandée ne pourra en aucun cas être remboursée ni remplacée.
Article 7 Droit de rétractation
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et n’a pas encore été remis au transporteur. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.
En revanche, à partir du moment où le colis est expédié par courrier, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 8 Transfert de propriété et transfert de risques
Les produits demeurent la propriété d’Oxalis et Bergamote jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Oxalis et Bergamote assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. En cas de dégât de livraison ou de manquant, il précisera ses réserves sur le bon de livraison.
Article 9 Conformité des produits
Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels (produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande).
Article 10 Réclamation et remboursement
10.1 Réclamation
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :
– par voie postale, à l’adresse suivante : Oxalis et Bergamote, 44, rue d’Angleterre, 59800 Lille
– par courrier électronique via le formulaire situé dans la rubrique « Contact ».
Toute réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photos du colis reçu…).
10.2 Remboursement
Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Oxalis et Bergamote, celle-ci s’engage à rembourser le Client. Tout remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition d’Oxalis et Bergamote par crédit sur le compte bancaire du Client ayant passé la commande.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de remboursement dudit produit.
10.3 Médiation
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. “
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Pour toute difficulté, le Client pourra contacter préalablement Oxalis et Bergamote.
Oxalis et Bergamote:
09 87 03 16 27
Du Mercredi au vendredi de 9h00 à 18h
contact@oxalisetbergamote.fr
Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès d’Oxalis et Bergamote, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur.
Article 11 Service clientèle
Pour un suivi de commande, pour une réclamation ou pour toute question relative à votre commande, nous mettons à votre disposition l’adresse mail: contact@oxalisetbergamote ou notre formulaire de contact.
Article 12 Preuve
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oxalis et Bergamote constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Oxalis et Bergamote et ses clients.
Article 13 Garanties
La date limite de consommation des produits d’Oxalis et Bergamote est indiquée sur chaque emballage. Elle peut être différente selon la variété des produits sélectionnés et la date de production des produits.
Oxalis et Bergamote garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit sec et frais (entre 15°C et 18°C) à l’abri de la lumière, de l’humidité et des odeurs.
13.1 Garanties legales
Conformément à la loi, Oxalis et Bergamote assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits. Oxalis et Bergamote rembourse le Client ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Oxalis et Bergamote rappelle que le Client :
– dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès de Oxalis et Bergamote
– qu’il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du produit.
– que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 14 Interdictions
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Article 15 Mentions légales concernant le site
Les produits proposés à la vente sur ce site sont commercialisés par la SARL Oxalis et Bergamote au capital de 5000€ dont le siège social est situé au 6 rue Saint Sébastien 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 844 273 995.
Pour nous contacter : Téléphone : 09 87 03 16 27. Courriel :contact@oxalisetbergamote.fr
Article 16 Propriété Intellectuelle
La marque Oxalis et Bergamote est une marque déposée et enregistrée à l’INPI sous le numéro XXXXXXX
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse d’Oxalis et Bergamote est également strictement interdite.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Oxalis et Bergamote. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute utilisation frauduleuse des marques, modèles, logos et dénominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits dOxalis et Bergamote, constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la matière.
Article 17 Responsabilité
17.1 Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Oxalis et Bergamote ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
17.2 Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Oxalis et Bergamote invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
17.3 En cas de non-respect de ses engagements et quelle qu’en soit la cause, Oxalis et Bergamote ne sera tenue qu’au seul remboursement de la prestation sous les réserves énoncées ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
17.4 Le site www.oxalisetbergamote.fr n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Oxalis et Bergamote ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
17.5Le Client (ou le bénéficiaire) ne doit en aucun cas revendre les produits Oxalis et Bergamote qui sont destinés à son usage personnel. Il est conseillé de conserver une preuve d’achat. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un Bénéficiaire qui aurait acquis les produits Oxalis et Bergamote en dehors du réseau officiel de distribution et notamment directement auprès d’un particulier.
17.6 Oxalis et Bergamote décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, il ne saurait être tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.
17.7 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sont proposés que pour des raisons de commodité et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité d’Oxalis et Bergamote.
Article 18 Informations nominatives et droit d’accès au fichier
18.1 Loi « informatique et liberté » et RGPD
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Oxalis est Bergamote d’améliorer et personnaliser les services qu’elle propose et les informations qu’elle adresse.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire par courrier adressé à la société Oxalis et Bergamote, au 44 rue d’Angleterre, 59800 Lille ou par email àcontact@oxalisetbergamote.fr, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible ses référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Article 19 Force majeure
Ni Oxalis et Bergamote, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
Article 20 Indépendance des clauses
Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 21 Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour tout litige ou différent les concernant.
Article 22 Mise à jour
Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos conditions générales de vente.